CONDITIONS COMMERCIALES PRO.MANJ.COM

Dernière mise à jour : 21/03/2024

 

PREAMBULE

 

La société MANJ, société par actions simplifié au capital de 500 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro 983 999 053, dont le siège social est sis 123 rue Guillaume Fouace, 50000 Saint-Lô (ci-après « MANJ » ou « l’Opérateur ») édite et exploite la plateforme en ligne accessible à l’adresse suivante : www.manj.com (ci-après « la Plateforme »).

 

La Plateforme propose un service d’intermédiation notamment entre des professionnels (producteurs/ industriels, distributeurs nationaux) (ci-après les « Vendeurs ») et des acheteurs particuliers (ci-après les « Clients Professionnels ») pour la commercialisation de produits alimentaires et non alimentaires (ci-après les « Produits »).

 

Les présentes Conditions Commerciales régissent l’achat de Produits proposés par le Vendeur au Client Professionnel (ci-après collectivement désignées comme « les Parties »), par l’intermédiaire de la Plateforme.

 

Il est expressément précisé que l’Opérateur n’est pas partie aux présentes Conditions Commerciales, ces dernières étant conclues entre le Client et le Vendeur.

 

Les présentes Conditions Commerciales s’appliqueront prioritairement :

  • en cas d’absence de CGV du Vendeur ;
  • ou en cas de lacune au sein de celles-ci ;
  • ou enfin s’il existe une contradiction entre les CGV du Vendeur et les présentes Conditions Commerciales.

1. DEFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Commerciales, la signification suivante :

 

  • « Client Professionnel » ou « Client » : désigne toute personne ayant la qualité de professionnel, accédant à la Plateforme et procédant à une Commande de Produits auprès d’un Vendeur. A ce titre, il est expressément prévu que le Client Professionnel est une personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
  • « Commande » : désigne tout commande de Produits réalisé par un Client sur la Plateforme.
  • «Compte » : désigne l’interface hébergée sur la Plateforme dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le Client et lui permettant de gérer ses Commandes. L’accès au Compte se fait grâce aux Identifiants.
  • « Conditions Commerciales » : désigne les présentes conditions de vente applicables sur la Plateforme, ayant vocation à compléter ou remplacer les CGV du Vendeur en cas d’absence, de lacune de celles-ci ou d’incompatibilité avec les Conditions Commerciales.
  • « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les conditions contractuelles mises à disposition sur la page d’accueil de la Plateforme régissant l’utilisation de celle-ci régissant l’utilisation de celle-ci par tout Utilisateur.
  • « Conditions Générales de Vente du Vendeur » ou « CGV du Vendeur » : désigne les Conditions Générales de Vente spécifiques du Vendeur que ce dernier a téléchargé sur la Plateforme pour régir, par défaut, les ventes de ses Produits conclues par l’intermédiaire de la Plateforme.
  • « Contrat de Vente » ou « Contrat » : désigne l’ensemble contractuel encadrant la vente du Produit par l’intermédiaire de la Plateforme. Le Contrat de Vente est constitué par : - Les Conditions Générales de Vente du Vendeur - Les Conditions Commerciales applicables, le cas échéant. Il est précisé qu’en cas de lacune ou d’absence des Conditions Générales de Vente du Vendeur, ou de contradiction entre les Conditions Générales de Vente du Vendeur et les Conditions Commerciales, ces dernières s’appliqueront prioritairement.
  • « Fiche Produit » : désigne l’offre commerciale liée à un Produit, devant fournir l’ensemble des informations essentielles légalement requises.
  • « Identifiants » : désigne l’adresse e-mail d’un Utilisateur et le mot de passe choisi par ses soins lors de son inscription (ou modifié au cours de son utilisation de la Plateforme) afin d’accéder au Back-Office.
  • «Livraison » : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la Commande.
  • « Parties » : au pluriel, désigne ensemble le Client Consommateur et le Vendeur. Au singulier, désigne une seule des deux Parties.
  • « Plateforme » : désigne la plateforme en ligne accessible à l’adresse suivante : manj.com. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web, Services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs.
  • « Prestataire de Services de Paiement » ou « PSP » : désigne la société, détentrice d’un agrément bancaire, fournissant, par l’intermédiaire de l’Opérateur, des services de paiement aux Vendeurs afin de leur permettre d’encaisser les paiements des Vendeurs. Le Prestataire de Services de Paiement de l’Opérateur est MANGOPAY, établissement de monnaie électronique dont le siège social est situé au 2 Avenue Amélie, L-1125 Luxembourg immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B173459 (« MANGOPAY »)
  • « Produit » : désigne tous les produits alimentaires et les produits non alimentaires appartenant aux catégories autorisées à être vendues sur la Plateforme.
  • « Vendeur » : désigne tout professionnel commercialisant des Produits aux Clients par l’intermédiaire de la Plateforme.

2. OBJET

Les présentes Conditions Commerciales sont proposées afin d’harmoniser la politique commerciale applicable aux ventes de Produits sur la Plateforme à des Clients professionnels.

 

Les présentes Conditions Commerciales s’appliquent en cas d’absence, de lacune, ou de contradiction entre les CGV du Vendeur et les présentes Conditions Commerciales. Ces documents prévaudront dans l’ordre suivant :

 

  • Fiche Produit ;
  • Conditions Commerciales ;
  • CGV du Vendeur.

 

 

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS COMMERCIALES

Il est précisé que la dernière version des Conditions Commerciales s’appliquera à toute nouvelle Commande.

 

Toute Commande implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Commerciales de la Plateforme et des CGV du Vendeur.

 

Le Client pourra prendre connaissance des présentes Conditions Commerciales au moment de la Commande d’un Produit auprès du Vendeur. Elles doivent être consultées et expressément acceptées avant toute Commande. 

 

 Le Client est invité à lire attentivement, imprimer les présentes Conditions Commerciales et à en conserver une copie.

 

 Le Client préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager et de conclure tout éventuel Contrat de Vente ;

 

 Le Client Professionnel déclare ne pas procéder à des achats de Produits dans le but de les revendre.

4. INFORMATIONS RELATIVES AUX CLIENTS

Pour pouvoir passer une Commande, le Client devra s’inscrire sur la Plateforme afin de pouvoir disposer d’un Compte, selon les modalités prévues au sein des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme.

 

A partir de ses Identifiants, le Client pourra se connecter à son Compte et passer une Commande de Produits auprès du Vendeur.

 

Les informations que le Client fournit au Vendeur lors d’une Commande doivent être complètes, exactes et à jour. 

 

Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées

 

 

5. PROCESSUS DE COMMANDE DE PRODUITS

5.1. Caractéristique des Produits alimentaires

 

Le Vendeur s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des Produits au sein de la Fiche Produit et les informations obligatoires en vertu du droit applicable.

 

Ces éléments figurent sur les Fiches Produits présentées sur la Plateforme. 

 

Le Client est invité à porter une attention particulière aux allergènes et aux modalités de conservation (température) du Produit.

 

Par conséquent, le Client accepte de les lire attentivement ces informations avant de passer Commande sur la Plateforme.

 

En outre, selon le Produit, le Vendeur indiquera notamment :

 

  • La description du Produit ;
  • La marque ;
  • Nom du vendeur ;
  • Identification si c'est un vendeur producteur artisanal ;
  • Délais d'expédition ;
  • Conditions de retour ;
  • Les caractéristiques (Origines; Allergènes ; les ingrédients) ;
  • Les ingrédients ;
  • La Durabilité minimale (DDM) ou la Date Limite de Consommation (DLC) ;
  • Les labels ;
  • Le conditionnement ;
  • Les valeurs nutritionnelles ; 
  • Les modalités de conservation, de cuisson, de décongélation ;
  • Les conseils d’utilisation ;
  • La référence;
  • Les caractéristiques techniques ; 
  • Disponibilité du stock ;
  • Infos livraison, Frais de livraison ;
  • Informations vendeur : CGV du vendeur, coordonnées, SIRET ;

 

 Le Vendeur étant amené à régulièrement modifier la recette de ses Produits et la composition de ces derniers, il est recommandé au Client de lire les Fiches Produits avant toute nouvelle Commande

 

Par ailleurs, le Vendeur indiquera, lorsqu’il y est légalement tenu :

 

  • Les qualités et caractéristiques environnementales de tout emballage des Produits générateur de déchets (l’incorporation de matières recyclées, l'emploi de ressources renouvelables, la durabilité, la compostabilité, les possibilités de réemploi, la recyclabilité) ;
  • Les règles de tri applicables aux emballages des Produits.

 

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation de l’offre et des Produits à ses besoins.

 

Le Vendeur garantit que les Produits commercialisés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France. 

 

A ce titre, le Vendeur garantit au Client le respect de la chaîne du froid jusqu’à la Livraison des Produits. Le Client devra ensuite veiller à respecter les conditions de conservation du Produit.

 

Le Client sera tenu de consommer les Produits commandés dans le respect de la date limite de consommation (DDM ou DLC et selon les instructions de conservation indiquées sur l’emballage du Produit. 

 

Le Vendeur pouvant être amené à modifier ses Produits et la composition de ces derniers, il est recommandé au Client de lire les Fiches Produits avant toute nouvelle Commande. 

 

5.2. Caractéristique des Produits non alimentaires

 

Le Vendeur s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des Produits non alimentaires au sein de la Fiche Produit et les informations obligatoires en vertu du droit applicable. 

 

Par conséquent, le Client accepte de les lire attentivement avant de passer Commande sur la Plateforme. Le Vendeur indiquera notamment, lorsqu’il y est légalement tenu :

  • L’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques ;
  • Les qualités et caractéristiques environnementales de tout Produit générateur de déchets (l’incorporation de matières recyclées, l'emploi de ressources renouvelables, la durabilité, la compostabilité, la réparabilité, les possibilités de réemploi, la recyclabilité et la présence de substances dangereuses, de métaux précieux ou de terres rares) ;
  • Le montant de l’éco-participation à proximité du prix du Produit non alimentaire ;
  • Les règles de tri applicables.

 

Par conséquent, le Client accepte de les lire attentivement avant de passer commande sur la Plateforme.

 

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation de l’offre et des Produits non alimentaires à ses besoins.

 

Le Vendeur garantit que les Produits non alimentaires commercialisés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France .

 

5.3. Contrat de Vente

 

Les Commandes sont régies par les présentes Conditions Commerciales qui complètent ou remplacent, le cas échéant, les CGV du Vendeur, accessibles sur la page info vendeurs dans la page produit concernée. Le client s’engage à lire attentivement les CGV du vendeur avant toute nouvelle commande et est invité à les télécharger les imprimer et à en conserver une copie.

 

En cas de contradiction entre les CGV du Vendeur et les Conditions Commerciales, ou dans l’hypothèse où les CGV du Vendeur seraient absentes ou lacunaires sur un point, les stipulations des Conditions Commerciales s’appliqueront prioritairement. 

 

Les caractéristiques essentielles des Produits et les informations rendues obligatoires en vertu du droit applicable sont intégrées à la Fiche Produit ou aux CGV du Vendeur le cas échéant.

 

5.4. Procédure de Commande

 

Les informations que le Client fournit au Vendeur lors d’une Commande doivent être complètes, exactes et à jour. 

 

Les Commandes de Produits sont directement passées sur la Plateforme. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous. 

 

  1. Le Client sélectionne le ou les Produit(s) qu’il souhaite acheter au sein du catalogue proposé ;

     

  2. Le Client ajoute le ou les Produit(s) dans son panier ;

     

  3. L’estimation des frais de logistique et les taxes applicables ajoutés au prix du ou des Produit(s) sont indiqués au Client ;

     

  4. Une jauge indique au client les frais de port par vendeur et le montant restant à commander chez le vendeur pour atteindre la livraison à un tarif réduit ou gratuit si le vendeur le propose ;

     

  5. Le Client vérifie le détail de la Commande, y compris la quantité et les références du ou des Produit(s) commandé(s), le prix total indiqué (prix du ou des Produit(s) toutes taxes comprises et l’estimation des frais de Livraison) et confirme son choix en cliquant sur « Passer la commande » ;

     

  6. Le Client crée son compte si ce n’est déjà fait en remplissant le formulaire « Informations sur l’entreprise », « Contact », « Adresse Légale », et valider les CGU, un mail lui sera adressé après vérifications des informations par le service clients pour activer son compte.

     

  7. Le client se connecte à son Compte en indiquant son adresse e-mail et son mot de passe, s’il n’est pas déjà connecté ;

     

  8. Le Client indique ensuite l’adresse de Livraison de la Commande et l’adresse de facturation

     

  9. Le client choisi le mode de livraison pour le ou les vendeur(s).

     

  10. Les frais de logistique et taxes applicables ajoutés au prix du ou des Produit(s) et le délai de Livraison sont indiqués au Client ;

     

  11. Le Client vérifie le détail de la Commande, y compris la quantité et les références du ou des Produit(s) commandé(s), le prix total indiqué (prix du ou des Produit(s) toutes taxes comprises et frais de Livraison et la date de Livraison prévue et confirme son choix en cliquant sur « Passer au paiement » ;

     

  12. Le Client choisi le mode de règlement et confirme son choix en cliquant sur « Payer ma commande »

     

  13.  Le Client est informé qu’il sera débité individuellement pour chaque commande rattachée à un vendeur ;

     

  14. Le Client prend alors connaissance des présentes Conditions Commerciales ainsi que, le cas échéant, des CGV du/des Vendeur(s) et les accepte lors de la validation de sa Commande en cliquant sur « Je commande ».

     

  15. Le Client procède au paiement sécurisé de la Commande sur l’espace sécurisé du Prestataire de Services de Paiement et fournit toutes les informations nécessaires au paiement du ou des Produit(s) le cas échéant. Les Commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires à leur traitement ;

     

  16. La Commande du ou des Produit(s) est transmise au Vendeur ;

     

  17. Le Vendeur confirme ou refuse, en tout ou partie, la Commande dans un délai de 72 heures ouvrées suivant la réception du paiement de la Commande. Le Client recevra un email de confirmation ou de refus de sa Commande et le statut de celle-ci sera mis à jour sur son Compte ;

     

  18. Dans le cas où le Vendeur confirme tout ou partie de la Commande, cette dernière étape formalise le Contrat de Vente entre le Client et le Vendeur ;

     

  19. Sans réponse de la part du Vendeur dans ce délai de 72 heures ouvrées suivant la réception du paiement, celle-ci est automatiquement annulée et le Client reçoit une confirmation que son compte bancaire ne sera pas débité.

     

  20. A défaut de la confirmation du débit par le Prestataire de Services de Paiement dans un délai de cinq (5) jours à compter de l’acceptation de la Commande par le Vendeur, la Commande du Client sera également automatiquement annulée.

 

Dans le cas d’une Commande comprenant plusieurs Produits du même Vendeur, si l’un des Produits choisis par le Client est indisponible, le Client pourra demander une annulation de l’intégralité de la Commande sans frais supplémentaires. 

5.4.1. Sélection des Produits

Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant la quantité souhaitée ou encore, le cas échéant les caractéristiques du Produit souhaité.

 

Une fois le Produit sélectionné, le Produit est placé dans le panier du Client. Le Client peut ajouter à son panier autant de Produits qu’il le souhaite dans la limite du stock disponible ou de la limite du stock du Vendeur.

5.4.2. Commandes

Une fois que le Produit est placé dans son panier, le Client doit cliquer sur « Mon panier » et vérifier que le contenu de sa Commande est correct

 

Pour valider le contenu du panier, le Client clique sur « Passer la commande » puis est invité à se connecter à son Compte ou à se créer un Compte, dans les conditions définies au sein des Conditions Générales d’Utilisation.

 

Le Client est invité à vérifier le contenu de sa Commande (y compris la quantité et les références des Produits commandés, le prix et l’adresse de Livraison) et fournir l’ensemble des informations nécessaires à la facturation des Produits avant de finaliser sa Commande en cliquant sur « Passer au paiement ».

 

Le Client devra ensuite choisir le lieu de réception de sa commande : à son domicile ou en relais colis. 

 

 Après vérification de sa Commande, le Client peut alors procéder au paiement sécurisé du ou des Produit(s) en suivant les instructions figurant sur l’espace sécurisé du Prestataire de Services de Paiement et en cliquant sur “Payer ma commande”.

 

Les Commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires à leur traitement. 

5.4.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur la Plateforme afin d’accuser réception de la Commande du Client. Une copie de l’accusé de réception de la Commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique dans un délai de vingt-quatre (24) heures ouvrées, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription ou dans le Compte soit correcte.

5.4.4. Facturation

Pendant la procédure de Commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation.

 

Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la Livraison, en particulier l’adresse exacte de Livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de Livraison.

 

Sur l’espace sécurité du Prestataire de Services de Paiement, le Client doit également préciser le moyen de paiement choisi. 

 

Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception envoyé au Client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le Client pourra accéder à la facture depuis son Compte. 

 

De plus le Client pourra choisir de recevoir les factures des Produits au format dématérialisé à l’adresse e-mail indiquée sur son Compte.

 5.5. Prix

 Pour tous les Produits, le Client trouvera sur les Fiches Produits des Vendeurs sur la Plateforme des prix affichés en euros Hors Taxes (HT) et en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), ainsi que les frais de Livraison applicables selon les modes de Livraison proposés.

 

Les prix incluent en particulier la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de Commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux

 

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué à la date à laquelle la Commande est passée par le Client. 

 

 

5.6. Disponibilité des Produits

Un Produit indisponible n’est en principe pas visible sur la Plateforme 

 

 En tout état de cause, il convient de rappeler que l’Opérateur ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité d’un Produit ou d’une quelconque conséquence sur la Commande ou de l’annulation de celle-ci, l’opération de vente étant effectuée sous la seule et entière responsabilité du Vendeur.

 

 Si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la Commande, le Vendeur s’engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible.

 

Si le Client décide d’annuler sa Commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Contrat de Vente a été dénoncé. 

6. PAIEMENT

6.1. Moyens de paiement

 

Les paiements réalisés à l’occasion de Commandes via la Plateforme sont gérés par le Prestataire de Services de Paiement, l’Opérateur n’entrant pas en possession des flux financiers correspondant aux paiements.

 

Le Client peut payer ses Produits en ligne sur la Plateforme suivant les modes de paiement proposés c’est-à-dire par carte bancaire (Visa / Maestro / Mastercard) ou par virement.

 

Lorsqu’il choisira son moyen de paiement, le Client sera redirigé vers un espace sécurisé correspondant à ce choix afin de procéder au paiement. Le Client se déclare informé du fait que tout paiement sur la Plateforme se fait via le Prestataire de Services de Paiement, gérant les flux financiers.

 

Dans ce cadre, le Client garantit au Vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

 

Toutes les mesures nécessaires seront alors prises pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur la Plateforme.

 

6.2. Délai de paiement

 

Le compte du Client sera débité dès la Commande de Produit passée sur la Plateforme.

 

6.3. Refus de paiement

 

Si la banque refuse de débiter une carte ou de procéder à un virement, le Client devra contacter l’Opérateur afin de payer la Commande par tout autre moyen de paiement valable

 

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la Commande et la vente seraient annulées.

 

6.4. Retard de paiement

 

En cas de défaut ou de retard de paiement, le Vendeur applique des pénalités de retard calculées de la façon suivante :

 

Pénalités de retard = (montant TTC de la facture * TAUX LEGAL APPLICABLE POUR LE SEMESTRE) * (nombre de jours de retard dans le semestre / 365).

 

Le Taux Légal Applicable s’entend du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 3 points de pourcentage.

 

Les pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture sans qu'un rappel soit nécessaire. Tout Client en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. Lorsque des frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le Vendeur pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

 

7. LIVRAISON 

Les modalités de Livraison sont détaillées au sein de l’Annexe 1- « Politique de Livraison ».

 

8. TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIETE

Sauf convention contraire particulière entre les Parties, le transfert au Client des risques de vol, perte, détérioration ou destruction s’opère lors de la Livraison ou en cas de remise à un transporteur lors de la remise des marchandises au premier transporteur.

 

9. GARANTIES

En dehors des garanties commerciales que le Vendeur pourrait proposer pour certains Produits, tout Client bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des Produits.

 

Garantie des vices cachés applicable au Client

 

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus (Article 1641 du Code Civil).

 

Cette garantie permet au Client, qui peut prouver l’existence d’un vice caché, de choisir entre le remboursement du prix du Produit s’il est retourné, ou de garder le Produit et de se faire rendre une partie du prix (Article 1644 du Code Civil).

 

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil).

10. RESPONSABILITE

Sauf dispositions d’ordre public contraires, le Vendeur ne sera pas responsable de la survenance de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des Produits. 

 

Le Vendeur ne sera pas responsable en cas de perte ou destruction de tout bien, dommage ou dépenses ayant pour origine directe ou indirecte l’utilisation, la mauvaise utilisation ou l’incapacité d’utilisation du Produit par le Client, et cela de façon indépendante ou en combinaison avec un autre Produit. 

 

La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.

 

Par ailleurs, le Vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de non-respect par le Client des conseils d’utilisation, de la DLC ou de la DDM et de la température de conservation expressément indiqués sur l’emballage du Produit.

 

Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas d’allergie du Client à l’un des ingrédients présents au sein des Produits qui était préalablement indiqué de manière claire et lisible sur l’emballage du Produit.

 

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

11. FORCE MAJEURE

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Commerciales découle d’un cas de force majeure.

 

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

 

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le Contrat est résolu de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du code civil.

 

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, le Vendeur s’efforcera d’informer le Client dès que possible.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur peut être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel des Clients de la Plateforme lors de la Commande de Produits. A ce titre, il garantit qu’il traite ces données dans le respect des droits et obligations issues de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur dite Loi « Informatique et Libertés », et du Règlement Général sur la Protection des Personnes (RGPD)

 

A compter de la mise en relation avec le Client ayant procédé à une Commande de Produits, le Vendeur sera responsable des traitements de données à caractère personnel des Clients.

 

Les données du Client sont conservées confidentiellement par le Vendeur, pour les besoins du Contrat, de son exécution et dans le respect de la loi, pendant une durée de trois (3) ans maximums à compter de la fin de la relation commerciale.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au RGPD, le Vendeur assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées.

 

Il est rappelé que le Client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement conformément aux articles 49,50,51,53 et 55 de la Loi Informatique et Libertés et aux dispositions des articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.

 

Conformément aux dispositions de l’article 56 de la Loi Informatique et Libertés et à l’article 21 du RGPD, le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

 

Le Client peut également définir le sort de ses données après sa mort et choisir que le Vendeur communique ou non ses données à un tiers que le Client aura préalablement désigné.

 

Le Client peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à ou en envoyant un courrier au Vendeur.

 

Enfin, le Client peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plainteshttps://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

L’ensemble de la politique liée aux traitements de données personnelles mis en œuvre par l’Opérateur est détaillée au sein de la Protection des données personnelles de la Plateforme accessible ici : https://www.manj.com/protection-des-donnees 

13. RÉCLAMATIONS

Tout Client aura la possibilité de formuler une réclamation concernant une Commande de Produits auprès du Vendeur.

 

Le Client pourra contacter le Vendeur depuis son Compte dès la réception de tout Produit concernant les Produits commandés ou en l’absence de réception des Produits commandés, par exemple dans les cas suivants :

  • Commande non reçue ;
  • Commande incomplète ;
  • Commande non conforme : la Commande livrée ne correspond pas à la Commande passée;
  • Les emballages des Produits sont altérés.

 

Le Client devra également indiquer le numéro de la Commande concernée.

 

Tout litige en lien avec la Commande de Produits sera directement réglé entre le Client et le Vendeur, seules Parties aux présentes Conditions Commerciales

 

Le Vendeur et/ou le Client pourra néanmoins solliciter de l’Opérateur qu’il intervienne en tant que médiateur entre eux, à partir de leur interface respective en cliquant sur le bouton « contacter l’opérateur » à la condition d’avoir contacté au préalable le Vendeur dans le cadre de sa réclamation et de n’avoir pas eu de réponse.

 

 

14. VALIDITÉ DES CONDITIONS COMMERCIALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Commerciales ne saurait affecter la validité du présent Contrat. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes Conditions Commerciales.

 

 

15. MODIFICATION DES CONDITIONS COMMERCIALES

Les présentes Conditions Commerciales de la Plateforme sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour à tout moment.

 

Il est toutefois précisé que les Conditions Commerciales applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande. Ainsi, les modifications apportées aux Conditions Commerciales ne s’appliqueront pas aux Produits déjà commandés.

 

 

17. ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

Le tribunal de commerce compétent dans le ressort duquel se trouve le siège social du vendeur sera compétent pour connaître de tout différent au sujet de l'application des présentes conditions commerciales ainsi que de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente subséquentes conclus par le vendeur, ou au sujet du paiement du prix, et ce même en cas de pluralité, d'appel, en garantie ou de repère.

 

Toutefois le vendeur se réserve le droit d'assigner le client devant le tribunal de commerce dans le ressort duquel le client a son domicile.

 

Les présentes conditions commerciales de la plateforme ainsi que les relations entre le client et le vendeur sont régies par le droit français. 

 

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif aux présentes Conditions Commerciales de la Plateforme, y compris portant sur sa validité. 

 

 La Partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les Parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-dessus.

 

 Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les Parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les Parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des Parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

 

Le Client et le Vendeur conviennent expressément que l’ensemble de leurs échanges et actions intervenus par l’intermédiaire de la Plateforme auront force de preuve et pourront être utilisés au soutien d’une de leur prétention devant n’importe quel organe, administration ou juridiction. 

ANNEXE 1 – POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de Livraison

 

La zone de Livraison par défaut est la France métropolitaine à l’exclusion de la Corse. Cette information est indiquée au sein de sa Fiche Produit et/ou des CGV du Vendeur.

 

Il est impossible de passer une Commande pour toute adresse de Livraison située en dehors de cette zone de Livraison. Les Produits sont expédiés à l'adresse de Livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande.

 

Délai d’expédition

 

Les délais pour préparer une Commande, avant expédition des Produits en stock sont mentionnés sur la Fiche du Produit ou à défaut dans les CGV du Vendeur. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.

 

Un message électronique sera automatiquement adressé au Client au moment de l’expédition des Produits à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correct.

 

Délais & Frais de Livraison

 

Au cours du processus de commande, le Vendeur indique au Client les délais et formules d'expédition possibles pour les Produits achetés. Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de Livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des Produits achetés. Les détails des délais et frais de Livraison sont indiqués sur la Fiche Produit du Vendeur.

 

Dans le cas où le Vendeur ne respecterait pas les délais de Livraison indiqués le Client pourra résoudre le Contrat de Vente avec effet immédiat à l’expiration d’un délai raisonnable accordé par le Client au Vendeur pour procéder à l’expédition. 

 

 Dans cette hypothèse, le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de résolution du Contrat de vente

 

Modalités de Livraison

 

Les modalités de Livraison sont détaillées sur la Fiche Produit du Vendeur ou à défaut dans les CGV du Vendeur. Le Vendeur s’engage à respecter le mode de Livraison choisi par le Client parmi ceux proposés par le Vendeur. Le Vendeur peut expédier une Commande en plusieurs fois, sans frais supplémentaire pour le Client. 

 

Problèmes de livraison

 

 Le délai de Livraison indiqué lors de la Commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

 

Par voie de conséquence, tout retard dans la mise à disposition des produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client à 

      • L’allocation de dommages et intérêts ;
      • L’allocation de pénalités ;
      • L’annulation de la commande.

 

Il appartient au Client de vérifier les Produits livrés dès leur Livraison. En cas de Produits manquants, détériorés ou de non-conformité apparente, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de Livraison à réception desdits Produits 

 

A défaut, le Client est réputé avoir accepté les Produits sans réserve. 

 

Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, le Vendeur se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place. Le retour des Produits non-conformes est subordonné à l'acceptation préalable du Vendeur. A défaut, le Client est réputé avoir accepté les Produits sans réserve.

 

En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, le Vendeur réserve la faculté de suspendre toute Livraison en cours et/ou à venir. 

 

En cas de renonciation par le Client à sa Commande, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer la marchandise et d’annuler la Commande en cours. 

Produit alcoolisé
Ce produit est exclusivement réservé aux personnes majeures.
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